Vos questions, nos réponses.

Pas dans tous les dossiers.

Dans une succession simple, plusieurs démarches peuvent être réalisées sans confier l’ensemble du dossier à un notaire.

Son intervention devient toutefois nécessaire lorsqu’un acte notarié est requis. C’est notamment le cas pour l’établissement de la preuve d’hérédité, en présence d’un testament, d’un contrat de mariage ou d’un héritier mineur ou protégé.

La présence d’un bien immobilier ne signifie pas, à elle seule, que toute la succession doit être traitée par un notaire. En revanche, certains actes concernant ce bien, notamment une vente, nécessiteront son intervention.

Dès le premier échange, nous identifions avec vous le parcours adapté et, lorsqu’un notaire doit intervenir, nous coordonnons les échanges avec lui.

Il n’existe pas de durée identique pour toutes les successions.

Lorsque le décès a eu lieu en Belgique, la déclaration de succession doit en principe être déposée dans les quatre mois qui suivent le décès. C’est une échéance importante, mais elle ne signifie pas que toute la succession sera clôturée dans ce délai.

Banques, assurances, administration, notaire ou autres intervenants ont ensuite leurs propres délais.

Selon la complexité du dossier, notre mission s’étend généralement sur plusieurs mois. Nous vous donnons dès le départ un calendrier réaliste et vous tenons informé de son évolution.

En cas de difficulté sérieuse, une prolongation du délai de dépôt peut être demandée avant son expiration. Elle n’est pas automatique.

Le premier échange est gratuit et sans engagement.

Si nous intervenons, nos honoraires sont déterminés selon un barème fondé sur l’actif brut de référence de la succession.

Avant la signature du mandat, vous connaissez la tranche applicable, le forfait TVAC, les prestations comprises et les éventuels frais extérieurs déjà identifiés.

Certaines situations particulières peuvent nécessiter un travail complémentaire prévu au barème ou faire l’objet d’un devis préalable.

Aucun supplément n’est appliqué automatiquement en cours de dossier : tout travail complémentaire concerné doit être accepté par écrit avant d’être engagé.

Selon la succession, nous pouvons notamment avoir besoin de l’acte de décès, des documents d’état civil utiles, du contrat de mariage, d’un éventuel testament, des titres de propriété, des renseignements bancaires, des contrats d’assurance, des crédits, des dettes, des factures ou encore des informations relatives aux pensions et organismes sociaux.

Vous n’avez pas besoin d’avoir déjà tout réuni pour nous contacter.

Nous établissons la liste adaptée à votre situation, centralisons les documents que vous nous remettez et demandons, dans le cadre du mandat, ceux qui peuvent être obtenus auprès des organismes concernés.

Lorsque vous devez personnellement obtenir, valider ou signer un document, nous vous indiquons clairement ce qu’il faut faire.

Lorsqu’une banque est informée du décès, elle bloque les comptes concernés le temps d’identifier les héritiers et de réunir les documents nécessaires.

Le déblocage passe notamment par l’obtention du certificat ou de l’acte d’hérédité approprié et par la remise à la banque des pièces qu’elle exige.

Dans le cadre du mandat, nous pouvons notifier le décès, demander les renseignements autorisés, suivre les réponses, transmettre la preuve d’hérédité et accompagner les démarches administratives de déblocage.

La décision de libérer les comptes appartient à la banque et les instructions relatives aux fonds restent données par les personnes légalement habilitées.

Oui.

Un testament peut modifier la manière dont la succession se règle : dès qu’un testament existe, le notaire redevient incontournable et l’ordre des héritiers peut être modifié.

Nous vérifions son existence, nous en tirons les conséquences pour le dossier, et nous coordonnons avec le notaire chargé de son ouverture.

C’est plus encadré, pas insurmontable. La présence d’un héritier mineur impose des protections particulières et, selon les décisions à prendre, l’intervention du juge de paix.

Nous vous disons dès le premier échange ce que cela implique concrètement et ce que cela ajoute au calendrier.

Oui, en restant à notre place. Nous ne sommes ni juge ni avocat, et nous ne prenons pas parti.

Nous tenons le dossier, nous informons chaque héritier de la même manière et au même moment, et nous continuons à faire avancer ce qui peut l’être.

Si le désaccord porte sur le fond, nous vous orientons vers le professionnel compétent.

Oui, et c’est même une des situations où nous sommes le plus utiles.

Vous avez un interlocuteur unique sur place, qui se déplace, ouvre le logement, rencontre le notaire et les artisans, et informe chaque héritier de la même manière.

Ce n’est pas une raison de renoncer : c’est une raison d’appeler tôt.

Des majorations sont prévues par l’administration en cas de retard, et une prolongation peut être demandée lorsque le dossier le justifie. Un dossier repris tardivement demande plus de travail de rattrapage, mais il se rattrape.