Pôle successoral, Luc Boulanger
Vous n’avez pas à coordonner seul toutes les démarches d’une succession.
Après un décès, les démarches s’accumulent rapidement : documents à réunir, contacts avec les banques et le notaire, gestion du logement et des animaux, sans oublier le délai légal de quatre mois.
Nous vous accompagnons à chaque étape, coordonnons les intervenants et restons votre interlocuteur tout au long du dossier.
Dans le cadre d’un mandat écrit, notre pôle successoral centralise les pièces, prépare les documents, coordonne les échanges autorisés et suit l’avancement du dossier jusqu’à sa clôture administrative.
Vous restez décisionnaire : les héritiers vérifient et signent les documents qui leur incombent. Les actes réservés restent confiés au notaire ou au professionnel compétent.
Ce que nous organisons pour vous
Des démarches centralisées, un dossier suivi.
Vous nous confiez la coordination du dossier. Nous réunissons les pièces, suivons les démarches et relançons les intervenants.
Vous conservez la maîtrise des décisions, validez chaque étape et signez les documents qui vous reviennent.
Suivi opérationnel des dossiers par Luc Boulanger, pour le compte de VALENTINO & CAZZETTA SRL.
Constitution du dossier
Nous établissons la liste des pièces utiles, centralisons les documents reçus ou demandés avec votre autorisation, les classons et attirons votre attention sur les éléments manquants ou les incohérences apparentes.
Déclaration de succession
Nous préparons le projet de déclaration à partir des informations et pièces reçues. Les hypothèses, valeurs provisoires et points à confirmer sont clairement identifiés avant la vérification, la validation et la signature par les déclarants.
Transmission et suivi administratif
Après validation et signature, nous pouvons transmettre matériellement la déclaration sur instruction écrite et, si nécessaire, au moyen d’une procuration spéciale. Nous suivons ensuite son traitement et vous signalons les demandes complémentaires de l’administration.
Banques et organismes
Nous notifions le décès, demandons les renseignements autorisés et transmettons la preuve d’hérédité. Nous accompagnons les héritiers dans les démarches de déblocage, sans donner d’ordre bancaire ni recevoir ou manipuler les fonds de la succession.
Coordination
Nous centralisons les échanges avec le notaire, les administrations et les autres professionnels compétents. Nous suivons les demandes, effectuons les relances utiles et vous rendons compte de l’avancement, chaque intervenant demeurant responsable de sa propre mission.
Logement et mesures pratiques
Avec une autorisation écrite, nous pouvons coordonner les accès, les clés, les compteurs, la sécurisation du logement, les relevés, les photos documentaires et l’intervention de tiers tels qu’un serrurier, une entreprise de débarras ou un prestataire technique, ainsi que la prise en charge des animaux suivant vos instructions.
Un point de coordination commun, même lorsque les héritiers sont loin.
Lorsque les héritiers vivent dans plusieurs villes ou à l’étranger, les documents, réponses et validations arrivent rarement au même moment. Nous centralisons les communications relatives au dossier, tenons un état d’avancement tracé et adressons chaque demande aux personnes concernées.
Les décisions restent prises par les héritiers, déclarants ou mandataires légalement habilités. L’interlocuteur principal facilite les échanges courants, mais il ne peut engager les autres héritiers sans pouvoir exprès.
Cette organisation aide à limiter les demandes en double, les informations contradictoires et les déplacements inutiles, dans une période où chaque démarche compte.
- Châtelet Accès au logement et coordination des intervenants autorisés
- Bruxelles Un héritier qui ne peut pas se déplacer
- Étranger Un héritier joignable seulement par écrit
Un point de contact
et un état d’avancement tracé pour les personnes concernées
Du décès à la clôture
Les grandes étapes d’une succession.
Lorsqu’on n’y a jamais été confronté, il est difficile de savoir quoi faire, dans quel ordre et à quel moment.
Voici les principaux repères pour comprendre où vous en êtes et ce qui vient ensuite. Le parcours peut naturellement varier selon la situation familiale, le patrimoine et les intervenants concernés.
Les délais commencent à courir
Pour un décès survenu en Belgique, le délai de dépôt de la déclaration de succession est en principe de quatre mois à compter du décès.
Vous n’avez pas besoin d’avoir déjà réuni tous les documents pour nous contacter. Plus tôt le dossier est cadré, plus vous gardez de marge pour les démarches et les validations.
Les premières formalités
L’acte de décès constitue l’un des premiers documents du dossier. Dès qu’elles sont informées du décès, les banques prennent les mesures prévues pour les comptes concernés.
Nous identifions avec vous les premières démarches à effectuer et les documents à rechercher.
Identifier les héritiers et obtenir la preuve d’hérédité
Selon la situation, un certificat d’hérédité peut être demandé auprès de l’administration ou un acte d’hérédité doit être établi par un notaire.
Cette étape est notamment nécessaire pour permettre aux banques de traiter le déblocage des comptes.
Le dossier se construit
Comptes bancaires, assurances, biens immobiliers, dettes, contrats, donations éventuelles : les informations sont progressivement réunies et vérifiées.
Nous centralisons les pièces, suivons les demandes auprès des organismes concernés et identifions les informations ou valeurs qui doivent encore être confirmées.
Préparer et valider la déclaration de succession
Nous préparons le projet de déclaration à partir des informations recueillies et signalons les éléments qui restent à vérifier.
Les déclarants relisent, valident les informations et les valeurs retenues, puis signent la déclaration. Après validation, nous pouvons en assurer la transmission matérielle dans le cadre du mandat.
Suivi, démarches restantes et clôture de notre mission
Après le dépôt, nous suivons les demandes administratives et les démarches prévues au mandat : banques, assurances, organismes, documents à compléter et éléments encore en attente.
Lorsque notre mission est terminée, nous vous remettons un état clair des démarches accomplies, les documents du dossier et les éléments qui restent éventuellement à suivre.
Et s’il y a un logement ?
Sécurisation, accès, clés, compteurs ou coordination d’un débarras peuvent être organisés dans le cadre prévu au mandat.
Si vous décidez ensuite de vendre ou de louer le bien, cette mission immobilière fait l’objet d’un mandat distinct et vous restez libre de choisir votre agent immobilier.
La pièce que tout le monde réclame
Certificat ou acte d’hérédité : lequel faut-il ?
Pour avancer dans certaines démarches, notamment auprès des banques, il faut pouvoir établir qui sont les héritiers. Selon la situation, cette preuve prend la forme d’un certificat d’hérédité ou d’un acte d’hérédité établi par un notaire.
Le certificat d’hérédité
Dans certaines successions, le certificat peut être demandé auprès du SPF Finances.
Il permet d’identifier les héritiers et fait partie des documents généralement nécessaires aux banques pour traiter le déblocage des comptes.
L’acte d’hérédité
Lorsque la situation nécessite l’intervention d’un notaire, la preuve d’hérédité prend la forme d’un acte notarié.
Cela peut notamment être le cas lorsque le dossier comporte un testament, certaines dispositions matrimoniales, un héritier mineur ou protégé, ou une autre situation qui ne permet pas de recourir à la procédure administrative simple.
Quelle démarche pour votre succession ?
C’est l’un des premiers points que nous examinons avec vous.
Si la voie administrative est possible, nous vous assistons dans la préparation et le suivi de la demande de certificat d’hérédité.
Si un acte notarié est nécessaire, nous préparons les éléments utiles et coordonnons les échanges avec votre notaire.
Une fois la preuve d’hérédité disponible, nous pouvons la transmettre aux banques concernées et suivre les démarches administratives de déblocage.
Vous ne savez pas quelle procédure vous concerne ?
Les documents
Nous vous aidons à réunir ce qu’il faut.
- Acte de décès
- Composition de ménage et documents d’état civil utiles
- Contrat de mariage ou conventions éventuelles
- Testament, s’il en existe un
- Titres et actes relatifs aux biens immobiliers
- Relevés et informations bancaires
- Contrats et polices d’assurance
- Dettes, factures et charges en cours
- Documents relatifs aux pensions et organismes sociaux
Des documents différents, des interlocuteurs différents.
Une succession rassemble des pièces provenant de plusieurs sources : famille, commune, banques, assurances, notaire, administrations ou autres organismes.
Nous établissons avec vous la liste des documents nécessaires, centralisons ceux que vous nous remettez et demandons, dans le cadre de votre mandat, ceux qui peuvent être obtenus auprès des organismes concernés.
Lorsqu’un document doit être demandé ou signé personnellement par un héritier, nous vous indiquons clairement quoi faire et auprès de qui.
Nous suivons ensuite le dossier pour que vous puissiez savoir ce qui a été reçu, ce qui reste à obtenir et quelles démarches sont encore en cours.
Vous n’avez pas besoin d’avoir déjà tout réuni pour nous contacter.
Le calendrier légal
Quatre mois pour déposer la déclaration.
Lorsque le décès est survenu en Belgique, la déclaration de succession doit en principe être déposée dans les quatre mois qui suivent le décès.
Le délai commence à courir dès le décès, et non au moment où les héritiers commencent leurs démarches.
Quatre mois peuvent sembler longs. En pratique, il faut parfois identifier les héritiers, réunir les documents, obtenir les renseignements bancaires, vérifier les assurances, rassembler les informations relatives aux biens et préparer la déclaration.
Lorsque plusieurs héritiers ou plusieurs organismes sont concernés, le temps passe vite.
C’est pourquoi nous conseillons de nous contacter tôt, même si vous n’avez encore aucun document en main.
Dans certaines situations, une prolongation du délai peut être sollicitée auprès de l’administration. Elle doit être demandée dans les conditions applicables et ne doit pas être considérée comme automatique.
Notre rôle exact
Nous ne remplaçons personne. Nous coordonnons le dossier.
Une succession fait intervenir plusieurs interlocuteurs : notaire, banques, administration fiscale, assurances et, selon la situation, experts, géomètres, entreprises ou autres professionnels.
Chacun intervient dans son propre cadre, avec ses procédures, ses délais et les documents qu’il exige.
Notre rôle est de centraliser les informations, suivre les demandes, effectuer les relances utiles et coordonner les échanges prévus dans votre mandat.
Vous avez un point de contact qui garde la vue d’ensemble du dossier et vous tient informé de son avancement.
- Vous évitez de répéter inutilement les mêmes informations à chaque étape.
- Nous vous indiquons clairement qui doit intervenir et ce qui reste à obtenir.
- Les héritiers et mandataires concernés reçoivent les informations utiles selon leur rôle dans le dossier.
- Les décisions restent prises par les personnes légalement habilitées.
Vous gardez les décisions. Nous gardons le fil du dossier.
4 mois
Le délai passe plus vite qu’on ne le pense.
Lorsque le décès est survenu en Belgique, la déclaration de succession doit en principe être déposée dans les quatre mois qui suivent le décès.
Entre les documents à réunir, les banques à contacter, les assurances à vérifier, les héritiers à coordonner et les informations patrimoniales à compléter, le temps passe vite.
Vous n’avez pas besoin d’attendre que le dossier soit complet pour nous appeler.
Un premier échange dans les premières semaines permet de cadrer les démarches, repérer les points sensibles et garder davantage de marge avant l’échéance.
Le parcours
Quatre étapes, simplement.
1 Vous appelez
Le premier échange est gratuit
Vous nous expliquez la situation : qui est décédé, quand, qui sont les héritiers et quels sont les principaux éléments du patrimoine.
Nous repérons les points qui demandent une attention particulière : testament, bien immobilier, héritier mineur ou protégé, plusieurs banques, élément international ou difficulté particulière.
Si notre intervention n’est pas adaptée ou qu’un autre professionnel doit intervenir d’emblée, nous vous le disons clairement.
2 Nous cadrons le dossier
Vous savez ce qui doit être fait
Nous faisons le point au bureau ou, lorsque la situation le justifie, sur place.
Nous établissons la liste des documents à réunir, des organismes à contacter, des échéances à surveiller et des éventuelles interventions extérieures nécessaires.
Avant de commencer, vous connaissez le périmètre de notre mission et le forfait applicable.
3 Nous coordonnons les démarches
Vous n’avez plus à tout organiser vous-même
Nous centralisons les pièces, préparons les documents prévus au mandat, suivons les demandes auprès des banques, assurances et organismes concernés et coordonnons les échanges utiles avec le notaire et les autres intervenants.
Vous validez les informations et signez les documents qui vous incombent.
Nous suivons l’avancement du dossier et effectuons les relances utiles.
4 Nous clôturons notre mission
Vous savez ce qui a été fait
Une fois les démarches prévues au mandat accomplies, nous établissons l’état final du dossier, vous remettons les documents utiles et vous indiquons clairement ce qui reste éventuellement à suivre.
Les éléments transmis, reçus et validés sont conservés et restitués selon les modalités prévues au mandat.
Un dossier structuré, des démarches tracées et une vision claire de la suite.
Honoraires
Un forfait clair, connu avant de commencer.
Chaque succession est différente, mais notre méthode de calcul reste la même.
Nos honoraires sont fixés selon un barème fondé sur l’actif brut de référence du dossier, c’est-à-dire la valeur estimée des biens, droits et avoirs à traiter avant déduction des dettes.
Avant toute signature, vous connaissez le forfait TVAC applicable, les prestations comprises et les éventuels frais extérieurs à prévoir.
Le premier échange est gratuit
Vous nous présentez les grandes lignes de la situation. Nous vous indiquons si notre accompagnement est adapté et quelles sont les premières démarches à envisager.
Cet échange est sans engagement.
Un forfait global pour la mission
Il ne s’agit pas d’un simple forfait d’ouverture.
Le montant convenu couvre l’ensemble des prestations prévues dans le mandat, depuis l’organisation initiale du dossier jusqu’à la clôture de notre intervention, sauf les missions que vous demandez expressément d’exclure.
La tranche retenue et le forfait TVAC sont inscrits dans le mandat avant le début de la mission.
Aucun supplément sans votre accord
Certaines situations peuvent nécessiter un travail complémentaire : banques ou assurances supplémentaires, coffre bancaire, héritier à l’étranger, difficulté juridique particulière ou dossier patrimonial atypique.
Aucun supplément n’est appliqué automatiquement. Nous vous expliquons le travail concerné et son prix avant de le commencer. Votre accord écrit est nécessaire.
Des frais extérieurs clairement séparés
Les honoraires du notaire, de l’avocat, du géomètre, de l’expert ou d’une entreprise extérieure ne sont pas compris dans notre forfait.
Ces frais sont réglés directement au professionnel concerné ou remboursés au coût réel, sur justificatif et dans la limite préalablement autorisée.
Sauf autre échéancier convenu, le paiement du forfait est réparti en trois étapes : 40 % à l’ouverture du dossier, 40 % lorsque le projet est consolidé et 20 % à la clôture de notre mission.
Ce qui détermine le montant
Le forfait est d’abord fixé selon l’actif brut de référence de la succession, c’est-à-dire la valeur estimée des biens, droits et avoirs à traiter ou à déclarer, avant déduction des dettes et des charges.
La tranche applicable et le montant TVAC sont inscrits dans le mandat avant sa signature.
Ce qui peut nécessiter un travail complémentaire
Certaines situations peuvent demander des démarches supplémentaires, notamment :
- plus de deux banques ou de deux compagnies d’assurances
- la présence d’un coffre bancaire
- un héritier vivant à l’étranger
- un héritier mineur, protégé ou placé sous administration
- un conflit sérieux entre héritiers
- un testament contesté ou une difficulté juridique particulière
- une activité professionnelle, une société, des parts sociales ou un patrimoine atypique
- un élément international ou un bien situé à l’étranger
Selon la situation, le barème prévoit un supplément déterminé ou l’établissement préalable d’un devis.
Aucun supplément n’est appliqué automatiquement. Le travail complémentaire et son prix doivent être acceptés par écrit avant d’être engagés.
Ce qui n’est pas compris dans nos honoraires
- les droits de succession, impôts, taxes et redevances
- les honoraires et débours du notaire
- les recherches bancaires payantes, certificats, extraits et frais administratifs
- les honoraires d’un avocat, géomètre, huissier, architecte, traducteur, expert ou professionnel ITAA
- les frais de serrurier, débarras, nettoyage, enlèvement, déménagement ou intervention technique
- les travaux réalisés dans un immeuble
Ces frais sont payés directement au professionnel ou à l’organisme concerné, ou remboursés au coût réel sur présentation d’un justificatif et dans la limite préalablement autorisée.
Avant toute commande extérieure, vous êtes informé de son objet, du prestataire concerné et du prix ou du plafond prévu.
Et pour l’immobilier ?
La collecte des informations relatives aux immeubles et le rapport patrimonial établi pour les besoins de la succession font partie de la mission successorale.
En revanche, une expertise immobilière signée, la publicité, les visites, la location ou la vente du bien nécessitent un mandat immobilier distinct. Vous restez entièrement libre de choisir votre agent immobilier.
- 1 L’actif brut de la succession : la valeur des biens, droits et avoirs à traiter détermine la tranche du barème et le forfait TVAC applicable.
- Les situations particulières. Certaines circonstances peuvent nécessiter un travail complémentaire : banques ou assurances supplémentaires, coffre bancaire, héritier à l’étranger ou protégé, difficulté juridique, conflit sérieux ou élément international. Selon le cas, le barème prévoit un supplément déterminé ou un devis préalable.
- Les frais extérieurs : notaire, expert, géomètre, avocat, débarras, travaux ou autres intervenants extérieurs sont facturés séparément et ne sont engagés qu’après votre accord lorsqu’il est requis.
Devis
la tranche retenue, le forfait TVAC et les éventuels suppléments déjà identifiés sont indiqués par écrit avant la signature du mandat
Aucun supplément n’est appliqué automatiquement en cours de dossier : tout travail complémentaire concerné doit être accepté par écrit avant d’être engagé.
Pôle successoral
Ce qui détermine le montant de votre accompagnement.
Notre tarif ne dépend pas du nombre d’appels passés ou du temps consacré au dossier.
Le forfait est déterminé selon un barème clair, principalement en fonction de l’actif brut de référence de la succession. Certaines situations particulières peuvent ensuite nécessiter un travail complémentaire prévu au barème ou faire l’objet d’un devis préalable.
La valeur globale de la succession
C’est le premier élément qui détermine le forfait.
L’actif brut de référence correspond à la valeur estimée des biens, droits et avoirs à traiter ou à déclarer dans le dossier, avant déduction des dettes et des charges.
La tranche applicable et le forfait TVAC sont fixés avant la signature du mandat.
Le nombre de banques et d’assurances
Le forfait comprend les démarches ordinaires auprès des deux premières banques et des deux premières compagnies d’assurances.
À partir de la troisième, le barème prévoit un supplément déterminé pour chaque organisme supplémentaire.
Certaines situations familiales ou patrimoniales
Un héritier vivant à l’étranger, un héritier mineur ou protégé, un coffre bancaire ou certaines situations particulières peuvent nécessiter davantage de démarches.
Le supplément éventuel est celui prévu au barème et vous est communiqué avant le travail concerné.
Les dossiers plus complexes
Un conflit sérieux entre héritiers, un testament contesté, une difficulté juridique particulière, une société, des parts sociales ou un élément international peuvent nécessiter une analyse complémentaire.
Dans ce cas, aucun montant n’est ajouté automatiquement : un devis est établi avant toute prestation supplémentaire.
Et s’il y a un bien immobilier ?
La présence d’un immeuble ne crée pas, à elle seule, un supplément successoral.
Sa valeur entre toutefois dans l’actif brut de référence utilisé pour déterminer la tranche du forfait.
Les informations et documents nécessaires à la succession sont traités dans le cadre du mandat successoral.
Le débarras, le nettoyage ou les travaux constituent des frais extérieurs. Une expertise immobilière signée, une mise en location ou une vente relèvent quant à elles d’un mandat immobilier distinct.
Et si le dossier a déjà pris du retard ?
Nous pouvons également examiner une succession déjà avancée ou reprise tardivement.
La seule ancienneté du dossier ne provoque pas automatiquement une hausse du forfait. Si la situation nécessite un travail complémentaire qui n’était pas prévu, nous vous l’expliquons et aucun supplément n’est engagé sans accord écrit préalable.
Une règle simple
Vous connaissez le forfait avant de commencer.
Si une difficulté nouvelle apparaît ensuite, elle ne modifie jamais automatiquement le prix convenu.
Aucun supplément sans votre accord écrit.
Questions fréquentes
Ce que les familles nous demandent.
Combien cela va-t-il coûter ?
Le premier échange est gratuit et sans engagement.
Si nous intervenons, le forfait est déterminé selon le barème applicable à l’actif brut de référence de la succession. La tranche retenue, le montant TVAC et ce qui est compris dans la mission sont indiqués par écrit avant la signature du mandat.
Certaines situations particulières peuvent nécessiter un travail complémentaire prévu au barème ou faire l’objet d’un devis.
Aucun supplément n’est appliqué automatiquement : vous connaissez et acceptez par écrit le travail complémentaire et son prix avant qu’il soit engagé.
Les comptes bancaires sont bloqués, que faire ?
C’est une situation normale après que la banque a été informée du décès.
Il faut notamment établir la qualité des héritiers au moyen du certificat ou de l’acte d’hérédité approprié et fournir à chaque banque les documents qu’elle réclame.
Dans le cadre du mandat, nous pouvons notifier le décès, demander les renseignements autorisés, suivre les réponses, transmettre la preuve d’hérédité et accompagner les démarches jusqu’au traitement du déblocage par la banque.
Les héritiers restent seuls habilités à donner les instructions relatives aux fonds.
Il y a un testament, cela change quoi ?
Oui, un testament peut modifier le déroulement de la succession et les droits des personnes concernées.
Nous l’identifions dès l’ouverture du dossier et vérifions avec vous quelles démarches doivent être entreprises. Lorsqu’une intervention notariale est nécessaire, nous préparons les éléments utiles et coordonnons les échanges avec votre notaire.
Nous ne nous substituons pas au notaire pour les actes ou décisions qui relèvent de sa compétence.
Un des héritiers est mineur, est-ce plus compliqué ?
Cela demande généralement davantage de précautions et de formalités.
Les intérêts du mineur doivent être protégés et certaines décisions peuvent nécessiter l’intervention d’un notaire ou d’une autre autorité compétente.
Nous identifions ces particularités dès le début afin d’organiser correctement le dossier et de faire intervenir le professionnel compétent lorsque cela est nécessaire.
Les héritiers ne sont pas d’accord entre eux. Que se passe-t-il ?
Nous pouvons continuer à organiser les démarches sur lesquelles les héritiers peuvent valablement avancer ensemble.
En revanche, nous ne décidons jamais à la place d’un héritier et nous ne prenons parti pour personne.
Si le désaccord empêche une mission commune ou porte sur une décision importante, nous suspendons les démarches concernées et recommandons, lorsque nécessaire, que chacun obtienne un conseil adapté à sa situation.
Notre rôle est d’organiser et de coordonner le dossier, pas d’arbitrer un conflit familial.
Parlons de votre situation.
Vous n’avez pas besoin d’avoir déjà tout préparé.
Un premier échange suffit pour comprendre où en est la succession, identifier les démarches prioritaires et voir comment nous pouvons vous accompagner.
Luc Boulanger assure directement le suivi opérationnel des dossiers successoraux pour VALENTINO & CAZZETTA SRL.